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Conditions générales de vente |
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I- Généralités Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par BLEU NATURE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BLEU NATURE, prévaloir sur les conditions générales de vente. II- Vente Dans la mesure où BLEU NATURE commercialise des objets de fabrication artisanale, des variations peuvent survenir d’une pièce à l’autre. BLEU NATURE se réserve le droit d’arrêter à tout moment la commercialisation de ses modèles et ce sans préavis. Les produits présentés peuvent faire à tout moment l’objet de modification ou de suppression. La commande sur salon est considérée comme définitivement acceptée par BLEU NATURE à remise du double du bon de commande et règlement de l'acompte. Pour toute commande, hors salon, la commande est considérée comme définitivement acceptée lorsqu’elle a été confirmée par écrit au client dans les huit jours de la réception de la commande et que l’acompte correspondant a été réceptionné. Les prix mentionnés par BLEU NATURE s’entendent par unité, en euros, nets, hors taxes, hors frais de livraison et d’emballage. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison. BLEU NATURE se réserve le droit d’adapter son prix de vente aux augmentations de prix appliquées par ses fournisseurs, ou lors de tout cas de force majeure, et en avisera le client dans les meilleurs délais. Pour tout nouveau client, BLEU NATURE pourra exiger un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers et un R.I.B. BLEU NATURE se réserve la faculté de procéder à une investigation financière concernant ses acquéreurs de marchandise. III- Conditions de paiement BLEU NATURE émet pour chaque livraison une facture, laquelle ne pourra être libellée qu’en Euros. Pour tout client et sauf stipulation particulière, les règlements interviennent avant la livraison. Aucun escompte n’est accordé. Sauf en cas de report accordé par écrit par BLEU NATURE, toute somme partiellement ou complètement impayée à son échéance, produira intérêt de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable ne soit exigée, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, calculées à compter du jour de l’échéance initiale jusqu’au jour du complet paiement de la dette, en application de l’article L.441-6 du Code de commerce. Le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit préalable du vendeur. Répartition du paiement pour toute commande : *30% d’acompte à la commande, qui devra impérativement être payé au moins 6 semaines avant la date de livraison prévue ; *paiement du solde par chèque, carte bancaire ou virement bancaire impérativement une semaine avant la date prévue de la livraison REVENDEUR Le montant de commande minimum est de 1000 EUR HT pour les pays de l’Union européenne et 1500 EUR HT pour les autres pays. Les commandes s’entendent Franco de Port pour toute commande supérieure à 2 900 EUR HT en France métropolitaine (hors produits en bois pétrifié) et 4 900 EUR HT pour les pays de l'Union européenne (hors produits en bois pétrifié). PRESCRIPTEUR Le montant de commande minimum est de 1300 EUR HT pour les pays de l’Union européenne et 2000 EUR HT pour les autres pays. Il n’y a pas de Franco de Port. Toutefois, pour toute livraison de produits volumineux hors gabarit (+ de 120 cm), un surcoût forfaitaire de 150 EUR HT sera appliqué et ce, quel que soit le montant de la commande. Il n’y a pas de Franco de Port pour les DOM TOM, les îles de l’Union Européenne (excepté l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Angleterre) et les pays hors Union Européenne. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou espèces. Le règlement par chèque ne peut être utilisé que par les seuls clients français. IV- Livraison Nos délais de livraison sont comptés à partir de la confirmation définitive de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et en fonction de nos disponibilités ; tout dépassement ou non-livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. BLEU NATURE est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales. En règle générale, les délais ne peuvent être respectés que si l’acquéreur est à jour de ses obligations envers BLEU NATURE. V- TRANSFERT DES RISQUES – DE LA GARDE – DE LA PROPRIETE LE TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA GARDE SUR LES BIENS VENDUS OU FOURNIS PAR BLEU NATURE A LIEU DES LE DEPART DE LA MARCHANDISE DES ATELIERS DE BLEU NATURE. PAR CONSEQUENT LE CLIENT SUPPORTE, A COMPTER DE CETTE DATE, LES RISQUES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT DE PERTE, DE DETERIORATION DES BIENS AINSI QUE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES QUE LES BIENS POURRAIENT OCCASIONNER. Il en résulte notamment que les biens commandés voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du (des) transporteur(s) responsable(s). Tout produit et/ou toute prestation de service n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à BLEU NATURE, sera considéré(e) comme accepté(e) par le client. Les dommages apparents doivent être photographiés en présence du transporteur. Le courrier devra mentionner le numéro de commande, le motif de la réclamation et les références du vendeur. Les frais de réexpédition éventuels demeurent à la charge du client. Les produits devront impérativement être retournés à BLEU NATURE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine et dûment scellés. Il appartient au client de souscrire toute police d’assurance couvrant tous dommages pouvant être occasionnés et tous risques pouvant exister à compter de la livraison. EN APPLICATION DES STIPULATIONS DE L’ARTICLE L 624-16 DU CODE DE COMMERCE, BLEU NATURE CONSERVE LA PROPRIETE DES BIENS VENDUS OU FOURNIS DANS LE CADRE DE SES PRESTATIONS JUSQU’AU PAIEMENT DE L’INTEGRALITE DU PRIX. EN CAS DE PAIEMENT ECHELONNE, LE DEFAUT DE PAIEMENT DE L’UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES DU PRIX POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES BIENS PAR BLEU NATURE. JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, LE CLIENT S’INTERDIT DE DONNER EN GAGE, DE TRANSMETTRE, A TITRE GRATUIT OU ONEREUX OU DE MODIFIER, ALTERER OU TRANSFORMER LES BIENS. LE FAIT DE PASSER COMMANDE AINSI QUE TOUT COMMENCEMENT DE PAIEMENT PAR LE CLIENT VAUT ACCEPTATION DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. VI- Modification – Annulation A la suite d’une commande, toute modification et/ou annulation ne pourra être acceptée que par courrier dans les 10 jours de cette dernière. Toute modification de commande fera l’objet de frais de dossier d’un montant de 30 EUR HT. Aucune demande de modification ne sera prise en compte passé le dixième jour suivant la réception de la commande. Aucun retour n’aura lieu sans accord écrit préalable de BLEU NATURE. Dans ce cas, le retour serait à la charge de l’acheteur sans aucune exception. Quel que soit le motif, la reprise sera créditée en avoir sur la marchandise, auquel sera déduit un montant forfaitaire de 15% du montant HT de la commande. L’acquéreur ne pourra en aucun cas exiger le remboursement de tout ou partie de l’emballage. VII- Propriété intellectuelle Le client reconnaît que les objets vendus par BLEU NATURE ont un caractère original, distinctif ou nouveau, globalement et/ou dans toutes leurs composantes, seules ou associées, et qu’à ce titre, ils sont protégés en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. VIII- Données personnelles Les données personnelles des clients pourront être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux nouveaux produits et prestations de BLEU NATURE. Elles pourront également être utilisées, avec l’accord préalable des clients, à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux. BLEU NATURE s'engage à ne communiquer en aucun cas, les informations liées au compte bancaire des clients. Les informations sollicitées par le vendeur et mentionnées comme étant impératives, sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant en en faisant la demande par écrit au vendeur à l'adresse suivante BLEU NATURE -26 rue FAVREUIL- 59100 ROUBAIX - en indiquant leurs nom, prénom, adresse. Les clients peuvent également demander à ne pas recevoir les offres de BLEU NATURE. IX- Loi applicable - compétence Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE DESACCORD SERA LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING, QU’IL Y AIT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPETENCE S’APPLIQUE EGALEMENT EN MATIERE DE REFERE. |
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